Vous souhaitez vous marier en Australie ? Vous avez deux possibilités : vous marier devant les autorités françaises ou devant les autorités australiennes. Voici les étapes à suivre et les documents que vous devez fournir pour valider votre mariage.
Mariage au consulat général de France à Sydney
Si les deux futurs époux sont tous les deux de nationalité française et à Sydney, alors ils peuvent s’unir devant le consulat général de France. Les ressortissants français de même sexe peuvent contracter mariage au Consulat, sous réserve de remplir les conditions ci-dessous.
Conditions de célébration
L’officier de l’état civil à Sydney est compétent pour célébrer un mariage au consulat si :
- les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité australienne ET
- l’un d’entre eux au moins est domicilié en Australie ou y a établi sa résidence depuis plus de trente jours à la date de publication des bans.
Dossier de mariage
Vous devez faire parvenir votre dossier de mariage au Consulat au moins 10 jours avant la date souhaitée du mariage.
Vous devez envoyer par courrier postal le dossier de mariage au :
Consulat général de France à Sydney
Service de l’état civil
31 Market Street, St Martins Tower, level 26
SYDNEY, NSW 2000
Vous devez fournir les documents suivants :
- Un certificat de naissance de moins de 3 mois, avec une traduction en français si le certificat n’est pas en français.
- Certificat de célibat ou de non-remariage, avec une traduction en français si le certificat n’est pas en français.
- Un certificat de divorce ou de dissolution de mariage si vous avez été marié auparavant, avec une traduction en français si le certificat n’est pas en français.
- Pièce d’identité valide ou passeport.
- Une preuve de résidence, telle qu’un contrat de location ou une facture d’électricité.
Quand votre dossier reçu, le consulat général de France publiera un avis de mariage (publication des bans) pendant 10 jours pour s’assurer que le mariage ne présente aucun empêchement.
Le consulat général vous contactera ensuite pour convenir d’une date de célébration de votre mariage.
Mariage devant les autorités locales australiennes
Si vous épousez une personne qui n’est pas de nationalité française, vous ne pourrez pas vous marier au Consulat général de France. Vous devrez vous marier devant les autorités locales australiennes.
Démarches préalables
Les ressortissants français qui envisagent de se marier devant les autorités australiennes doivent demander la publication des bans. Cette formalité, qui précède la célébration du mariage devant les autorités étrangères, consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux du Consulat.
Là aussi, la demande de publication des bans doit être envoyée par courrier à cette adresse :
Consulat général de France à Sydney
Service de l’état-civil
31 Market Street, St Martins Tower, level 26
SYDNEY NSW 2000
Le dossier de demande de publication des bans doit être envoyé au plus tard 2 semaines avant la date prévue du mariage.
Les pièces à joindre au dossier
Pour l’époux de nationalité française :
- Copie de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois à la date du mariage
- Justificatif de nationalité : photocopie de votre carte d’identité en cours de validité, certificat de nationalité française ou tout document justifiant de l’acquisition de la nationalité française.
Pour l’époux non-français :
- L’original de votre acte de naissance étranger
ou
- Photocopie recto/verso certifiée conforme par un Justice of the Peace de votre acte de naissance étranger, accompagné d’une traduction officielle NAATI en anglais ou en français.
Pour les deux époux :
- Renseignements relatifs à chacun des époux (formulaire à télécharger sur le site du consulat général de France)
- Les renseignements communs aux futurs époux (formulaire à télécharger)
- Photocopie du passeport de chacun des futurs conjoints (page identité uniquement)
- Justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture récente d’eau, de gaz ou d’électricité)
- Une enveloppe « Express Post » libellée au nom et adresse du futur époux français.
Les formulaires à télécharger sont accessibles ICI.
Après 10 jours francs d’affichage, si vous en avez l’utilité, le consulat général pourra vous délivrer un Certificat de Capacité à Mariage (CCAM). Ce certificat de capacité à mariage facilitera les formalités de transcription ultérieure de l’acte de mariage étranger dans les registres de l’état civil français.
Conditions pour le mariage devant les autorités australiennes
Pour se marier en Australie, les futurs époux:
- Ne doivent pas être déjà mariés
- Etre âgés de 18 ans ou plus
- Doivent comprendre ce que signifie le mariage et consentir librement au mariage
- Devront prendre contact avec une personne habilitée à célébrer les mariages au minimum un mois avant la date du mariage.
Constitution du dossier de mariage
En Australie, les mariages peuvent être célébrés civilement ou religieusement. La liste des célébrants accrédités est disponible sur le site du gouvernement australien.
Vous devez faire parvenir au célébrant un document exprimant votre intention de vous marier accompagné de pièces justificatives au moins 1 mois avant la cérémonie. Cette « Notice of Intended Marriage » contient des renseignements sur les futurs époux et doit être accompagnée des copies de votre passeport et/ou acte de naissance.
Mariage entre personnes du même sexe
Les couples de personnes de même sexe peuvent, depuis 2017, se marier auprès des autorités australiennes. Si l’une des deux personnes est française, la publication des bans devra être effectuée. Une fois le mariage célébré, le conjoint français pourra demander la transcription de l’acte de mariage en droit français.
Déroulement de la cérémonie de mariage en Australie
En Australie, les mariages peuvent être célébrés laïquement ou religieusement. Il n’est pas obligatoire de passer à la mairie. Vous pouvez organiser votre mariage dans un lieu de culte, chez le célébrant ou même dans votre jardin.
Durant la cérémonie, vous pouvez écrire des vœux personnalisés, mettre de la musique… Aussi, vous pouvez également choisir une cérémonie simple et en dix minutes vous serez mariés.
Quel que soit votre choix, vous aurez besoin de la présence de deux témoins et vous devrez prononcer les vœux suivants en anglais :
« I call upon the persons here present to witness that I, [full name], take thee, [full name], to be my lawful wedded wife/husband/spouse.”
“Moi (votre nom) prends pour légitime époux/épouse (le nom de votre conjoint) devant les personnes ici présentes”.
Transcription d’un acte de mariage dans l’état civil français
La transcription de l’acte de mariage étranger est obligatoire pour que le mariage d’un Français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en France.
Procédure
Vous devrez envoyer par courrier postal le formulaire de demande de transcription accompagné de toutes les pièces justificatives énumérées, au Consulat général de France à Sydney (Service de l’état-civil, 31 Market Street, St Martins Tower, level 26, SYDNEY NSW 2000).
Documents à fournir
- Formulaire de demande de transcription rempli, daté et signé (signatures manuscrites originales)
- L’original du Marriage Certificate, délivré par le Registry of Births, Deaths and Marriages (moins de 6 mois)
- Preuves d’identité des conjoints : si vous êtes Français, copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, si vous êtes étranger une photocopie de votre passeport ou du permis de conduire australien.
- Actes de naissance des conjoints. Si vous êtes français, copie intégrale originale de moins de 3 mois de l’acte de naissance français. Si vous êtes étranger, acte de naissance original de moins de 6 mois + sa traduction NAATI originale en français.
- Une enveloppe avec tracking format A4, libellée à l’adresse australienne du demandeur.
Sources
www.au.ambafrance.org
www.ag.gov.au
